CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(non-professionnels)


ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SNAIL DISTRIBUTOR  (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.chargersnail.com et/ou store.chargersnail.com (« le Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.chargersnail.com et/ou store.chargersnail.com sont les suivants : 

Produits, chargeur SNAIL et accessoires.

Cette liste n’est pas limitative. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous produits vendus par SNAIL DISTRIBUTOR à un Client non –professionnels. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

SNAIL DISTRIBUTOR- SAS

Monsieur Maximilien FOURQUET

COSTE BELLE

83670 TAVERNES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente et/ ou d’achat à l’exception des conditions particulières prévues dans le Bon de Commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet disponible sur le lien suivant : Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à "Adresse du vendeur".

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités indiquer sur le site. La commande n’est validité qu’après vérification de l’identité du client et limite des stocks disponibles.  Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si celui-ci n’accepte pas la Commande.

Une commande passée par un Client mineur sera réputée acceptée par ses représentants légaux.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet  constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.

Les commandes sont destinées uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Tout achat en vue d’une revente à perte par un Acheteur est interdite.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 15 SNAIL.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur en dehors des délais du droit de rétractation, le paiement total de l’achat sera acquis au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.


ARTICLE 3 - Tarifs


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet  et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Les modes de transport possibles sont, en outre :

- Transport STANDARD (EXAPAQ) 

- En Relais colis (ICI relais) 

- Courrier Recommandé

- En SoColissimo 

D’autres modes de transport pourront être renseignés directement sur le site. 

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de quinze jours, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 50 % du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue),

- par Paypal.

- par Payplug.

Le paiement est effectué à la Commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne procèdera à l’expédition du produit qu’à ce moment-là.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 


ARTICLE 5 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine DOM TOM et Monaco dans un délai maximum de trente jours à compter de la validation de commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet www.chargersnail.com et/ou store.chargersnail.com Pour les autres pays Union européenne et Hors Union européenne, selon les conditions fixées sur le site.  Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison due à un mauvais renseignement du Client. Tout produit livré mais renvoyé au Vendeur sur le fondement d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client ou de l’Acheteur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par la poste ou colis ou par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et encaissement desdites sommes par le Vendeur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en ligne auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours  à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet  sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,


Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

-  non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les Produits achetés sur le Site Internet pourront bénéficier, si le vendeur le précise outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle payante comme indiqué au descriptif de chaque Produit concerné, selon les termes, conditions et tarifs figurant en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Contrat de Garantie). Les garanties contractuelles couvrent "Enumération des garanties contractuelles" à l'exclusion de "Enumération des situations non visées par les garanties contractuelles". 

En outre, le Vendeur ne sera responsable que des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect et immatériel. La responsabilité globale du Vendeur au titre d’une Commande ne pourra excéder le prix de ladite Commande et celle-ci ne pourra être engagée en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "Indiquer le site internet" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Toute demande devra être adressée à l’adresse suivante :

SNAIL DISTRIBUTOR

COSTE BELLE

83670 TAVERNES

ARTICLE 10 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL et nous avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet  est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, aux  éventuelles notices d’utilisation logos, noms et marques.

Le Client s'interdit donc toute reproduction des Produits, notices, noms, logos ou marques sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le client demeurera seul responsable vis-à-vis du Vendeur de toute atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou à ceux des tiers, propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés à des éléments du Produit.


ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet www.snail.eu.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


ARTICLE 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; 

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit; 

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre; 

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet " emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 15 : Autonomie contractuelle

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle et non avenue, le reste des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer.

ARTICLE 16 : Sous-traitance

Le Vendeur pourra recourir à la sous-traitance pour réaliser les prestations souscrites par le Client.


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